SOLUTIONS INFORMATIQUES GLOBALES pour PME, PMI & ETI

Mentions légales et conditions d’utilisations du site

A. La présente Politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble du site internet de CISA INFORMATIQUE, http://www.cisa-informatique.com/ qui a été enregistré à la CNIL sous la déclaration NC 1139388.

Elle répond aux conditions posées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’aux conditions du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (« Règlement européen « RGPD » »).

B. Ce site développé par CISA INFORMATIQUE est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (marques, logos, images, photographies, textes…) sont la propriété exclusive de CISA INFORMATIQUE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

C. Malgré toute la vigilance apportée au contenu de ce site, CISA INFORMATIQUE ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données y figurant. Par conséquent, CISA INFORMATIQUE décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur les données disponibles sur ce site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site n’ont aucune valeur contractuelle.

D. CISA INFORMATIQUE s’efforce de maintenir accessible son site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance ou pour toute autre raison technique, l’accès au site pourra être interrompu sans préavis. CISA INFORMATIQUE décline toute responsabilité pour les conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

E. CISA INFORMATIQUE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.cisa-informatique.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

F. Vous utilisez le site http://www.cisa-informatique.com sous votre seule et entière responsabilité. CISA INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, etc. résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

1. DÉFINITIONS

« Données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») : informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, tels que : nom de famille, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP.

« Traitement de données à caractère personnel » : opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.).

« Utilisateur(s) » : toute personne se connectant au site internet de CISA INFORMATIQUE (internaute, prospect, client, etc.).

2. ENTITE COLLECTANT LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

CISA INFORMATIQUE – S.A.S. au capital de 519 460 € - R.C. BOURG 86-B 143 – SIRET 337 629 00014 – APE 5829 C - N° de TVA intracommunautaire : FR57337629661 - 76, avenue de Marboz – 01000 BOURG EN BRESSE – France - Tél : 04.74.23.84.84 / Fax : 04.74.23.84.70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site http://www.cisa-informatique.com/

3. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lors d’une demande de contact, un Utilisateur peut être amené à communiquer à CISA INFORMATIQUE les données personnelles suivantes :

• la société ;

• le nom de famille ;

• la fonction ;

• l’adresse e-mail,

• le numéro de téléphone,

• le code postal ;

• la ville.

En tout état de cause, les données personnelles collectées se limitent aux données nécessaires pour les finalités professionnelles visées ci-après.

L’Utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie de ses données personnelles.

Cookies : Le produit Google Analytics nous permet d'analyser le trafic sur notre site. Il utilise des cookies permettant de générer des rapports sur les interactions des Utilisateurs avec le site Internet. Ces données sont utilisées par CISA INFORMATIQUE exclusivement à des fins statistiques concernant les connexions sur notre site Internet et ne concernent pas de données à caractère personnel. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

CISA INFORMATIQUE s’engage à collecter, traiter ou conserver les données personnelles pour des finalités suivantes qui sont des finalités déterminées, légitimes et pertinentes de nature exclusivement et strictement professionnelles :

- Gestion des clients et prospects ;

- Gestion des inscriptions à des newsletters (le cas échéant) ;

- Envoi d’informations sur les produits et services proposés (nouvelles versions de logiciels, nouveaux modules, etc.) ;

- Prospection commerciale ciblée par e-mail ou tout autre support ;

- Invitations à des évènements et à des opérations pouvant susciter l’intérêt des clients ou prospects ;

- Gestion du compte client (Support Hotline en ligne).

CISA INFORMATIQUE utilise également les données pour améliorer ses produits et services au travers de l’envoi d’enquêtes satisfaction, ou lors de sondages, mais aussi afin de valider la participation de ses clients/prospects à ses opérations commerciales (salons professionnels, manifestations ponctuelles, clubs utilisateurs, etc.).

Outre les opérations de prospection commerciale menées selon les standards de la profession, CISA INFORMATIQUE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus présentent un intérêt légitime et sont notamment nécessaires à l’exécution du ou des contrat(s) passé(s) avec un client.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données. Lors de l’envoi d’un formulaire de contact (ou, le cas échéant, d’inscription à la newsletter sur le site internet), il lui est expressément demandé son consentement en cochant une case :

☒ J'ai lu et j'accepté les mentions légales et conditions d'utilisations du site

En soumettant son formulaire à CISA INFORMATIQUE, l’Utilisateur accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.

5. DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION DES DONNÉES

CISA INFORMATIQUE a mis en place des dispositifs raisonnables pour veiller à ce que les données personnelles collectées soient utilisées aux fins indiquées dans la présente Politique de protection des données personnelles et pour assurer leur exactitude ainsi que leur mise à jour.

L’Utilisateur dispose du droit :

• d’accéder à ses données personnelles ;

• de demander à ce que ses données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées ;

• à la portabilité des données ;

• à retirer son consentement concernant le traitement de ses données (ou, le cas échéant, à se désabonner) à tout moment.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant leur demande par courrier à l’adresse suivante : CISA INFORMATIQUE - 76, avenue de Marboz - BP 97543 - 01007 BOURG EN BRESSE CEDEX, ou par e-mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

CISA INFORMATIQUE s’engage à répondre aux demandes des Utilisateurs dans un délai raisonnable qui ne saurait être inférieur à un mois. CISA INFORMATIQUE pourra refuser de donner suite à une demande s’il est avéré que celle-ci a un caractère manifestement infondé ou excessif. CISA INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser l’accès aux données personnelles dans les cas particuliers prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des Utilisateurs sont conservées tout au long de la relation entretenue avec CISA INFORMATIQUE, puis 10 ans après le dernier contact, sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.

7. PROTECTION DES DONNÉES

CISA INFORMATIQUE prend diverses mesures conformes à l’état de l’art pour assurer la sécurité des données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

En particulier :

- L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions ;

- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen « RGPD », CISA INFORMATIQUE veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité des données ;

- Tous les employés de CISA INFORMATIQUE sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations et réunions d’équipe.

En revanche, CISA INFORMATIQUE ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

8. MODIFICATION

CISA INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de protection des données qui a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus en-tête du document. Nous vous recommandons de consulter celle-ci régulièrement afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par CISA INFORMATIQUE.

9. LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation et la présente Politique de protection des données sont exclusivement régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel il est accédé au site de CISA INFORMATIQUE.

En cas de litige survenant en lien avec la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, ou de la présente Politique de protection des données, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de CISA INFORMATIQUE.

Siège social

CISA Informatique
76, avenue de Marboz
B.P. 97543
01007 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél : 04.74.23.84.84
Fax : 04.74.23.84.70

Agence de Lyon

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39, chemin des Peupliers
NORLY 2
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